La médaille du travail : Qui en a le droit ?

La médaille du travail : Qui en a le droit ?

La médaille d’honneur du travail reste l’une des meilleures récompenses pour tout salarié travaillant en France durant plusieurs années, que ce soit dans une société française ou étrangère. Cependant, il est important de souligner qu’il faut faire une demande pour y prétendre. Vous pouvez vous en occuper vous-même, votre employeur ou votre représentant légal. Pour rappel, la médaille d’honneur du travail est destinée aux travailleurs ayant effectués plusieurs années de services dans une ou plusieurs entreprises.

En effet, l’ancienneté reste l’une des principales conditions requises pour pouvoir prétendre à une médaille du travail. Après 20 ans de services, le salarié pourra faire une demande de médaille d’Argent. Après 30 ans de services, il pourra prétendre pour la médaille de vermeil. Après 35 ans, l’employé pourra obtenir la médaille d’or. Enfin,  après 40 ans de services, il pourra postuler pour la grande médaille d’Or. Ci-après tout ce qu’il faut savoir sur autour de la médaille du travail…

Quelle prime pour une médaille du travail ?

Comme dit plus haut dans l’introduction, pour prétendre à la médaille d’honneur du travail, il faut avoir au minimum 20 années d’ancienneté en travaillant dans une ou plusieurs sociétés françaises. A titre de rappel, la médaille est donc remise au salarié en guise de récompenses pour ses années de services.

Dans la plupart des cas, l’employeur peut aussi offrir une prime à l’employé pour le récompenser. Cela est souvent prévu dans le cadre d’une convention interne de la firme ou encore d’un accord collectif. Sachez donc que l’obtention de la médaille d’honneur du travail peut être accompagnée par une gratification financière de la part de l’employeur ou d’un ex-employeur. Notez que les gratifications inférieures à 1 mois de salaire sont exonérées d’impôts.

Retrouvez ci-après les principales primes prévues par la convention collective. Vous pourrez bénéficier également d’une gratification égale à :

  • 60 fois le SMIC horaire pour la médaille d’argent (pour 20 ans d’ancienneté)
  • 90 fois le SMIC horaire pour la médaille de vermeil (30 ans d’ancienneté)
  • 150 fois le SMIC horaire pour la médaille d’or (35 ans d’ancienneté)
  • 200 fois le SMIC horaire pour la grande médaille d’or (40 ans d’ancienneté).

Lors de la journée de remise de votre médaille du travail, vous avez droit à une journée de congé payé. Dans le cas où vous ne répondez pas aux conditions requises pour l’obtention d’une médaille, cette prime sera calculée proportionnellement au temps que vous avez passé dans cette société.

Comment calculer l’ancienneté pour la médaille du travail ?

D’une manière générale, le Code du travail ne prévoit aucune majoration de salaire, de congé ou encore de prime pour ancienneté. Toutefois, pour récompenser ses employés fidèles, l’entreprise peut mettre en place un système de prime. Nombreuses sont aussi les conventions collectives qui prévoient ce genre d’avantages. En ce qui concerne la prime d’ancienneté, cela se calcule généralement sur l’ensemble de la carrière de l’employé, et ce, indépendamment du nombre de sociétés dans lesquelles il a travaillé. Par exemple, pour prétendre à une médaille du travail 20 ans, il faut avoir travaillé en France, même pour des employeurs étrangers, ou encore à l’étranger pour des firmes françaises durant au minimum 20 ans.

Quid du calcul de l’ancienneté ? Pour calculer les années d’ancienneté,  le point d’arrivé sera la date où le salarié est licencié et non de fin de la réalisation de son préavis. C’est l’un des points importants à bien noter. Bien évidemment, la durée du préavis dépendra de votre ancienneté. Il est capital de noter les points suivants pour bien comprendre le mode de calcul de l’ancienneté :

  • les services à temps partiel sont comptabilisés au prorata de la durée effective de votre service.
  • Les congés de maternité et d’adoption sont comptabilisés pour le calcul de l’ancienneté requise.
  • Pour les fonctionnaires territoriaux, les périodes passées au titre d’actions de formation sont également prises en compte.
  • Le service national obligatoire effectué dans l’armée française (durée légale : 10, 12 ou 18 mois) est compté dans le calcul de l’ancienneté.

Attention, pour les personnels travaillant au moins 10 ans au sein des réseaux souterrains, dans les égouts… (pour les agents des services insalubres), la durée de leurs services se voit être réduite de 5 ans.

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