La création et la gestion d’une entreprise demandent généralement de la prise en compte des différences et des atouts des modalités d’exploitation de l’activité. Parmi celles-ci figure le contrat de location-gérance. De par sa souplesse, de nombreux entrepreneurs optent pour la location-gérance afin de réaliser leur projet.
Tout savoir sur la location-gérance
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce (le bailleur) confie l’exploitation de ce fonds à un locataire-gérant. Le locataire-gérant exploite le fonds de commerce pour son propre compte, en échange du versement d’une redevance au bailleur. Dans un contrat de location-gérance, il y a trois parties impliquées principales.
Le propriétaire du fonds de commerce (le bailleur) : Il est le détenteur légal du fonds de commerce et confie son exploitation au locataire-gérant.
Le locataire-gérant : Il est responsable de l’exploitation et de la gestion quotidienne du fonds de commerce. Le locataire-gérant peut être une personne physique ou une personne morale.
Le mandant : Dans certains cas, le locataire-gérant peut être un mandataire agissant pour le compte d’un tiers, appelé mandant. Le mandatant est le véritable exploitant du fonds de commerce, mais il délègue cette exploitation au locataire-gérant. Adressez-vous à un professionnel en comptabilité pour en savoir plus. De même, faites appel à un spécialiste si vous avez besoin d’un cabinet d’expert comptable pour votre comptabilité.
Différence entre la location-gérance et la gérance-mandat
La location-gérance et la gérance-mandat sont deux formes de contrat similaires, mais avec quelques différences. Dans la location-gérance, le locataire-gérant exploite le fonds de commerce pour son propre compte. Cela signifie qu’il assume les risques et les bénéfices liés à l’exploitation du fonds de commerce. Le bailleur, quant à lui, perçoit une redevance du locataire-gérant en échange de l’utilisation du fonds de commerce.
En revanche, dans la gérance-mandat, le gérant exploite le fonds de commerce pour le compte d’un tiers, appelé mandatant. Le mandant est le véritable exploitant du fonds de commerce et assume les risques et les bénéfices de cette exploitation. Le gérant, quant à lui, agit en tant que mandataire et exécute les instructions du mandataire. Il peut être accompagné par un expert-comptable si c’est nécessaire. Vous pouvez également contacter ce spécialiste si vous avez besoin d’un cabinet expert-comptable pour votre comptabilité.
Location gérance : des caractéristiques précises
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce (le bailleur) confie l’exploitation de ce fonds à un locataire-gérant. Le locataire-gérant exploite le fonds de commerce pour son propre compte, en échange du versement d’une redevance au bailleur.
Transmission temporaire
La location-gérance est un contrat à durée déterminée. Le bailleur confie l’exploitation du fonds de commerce au locataire-gérant pour une période spécifiée dans le contrat. À la fin de cette période, le fonds de commerce est restitué au bailleur.
Indépendance du locataire-gérant
Le locataire-gérant est indépendant dans la gestion et l’exploitation du fonds de commerce. Il est responsable de la prise de décisions commerciales et de la gestion quotidienne de l’entreprise. Cependant, il doit respecter les termes du contrat de location-gérance et les obligations légales liées à l’exploitation du fonds de commerce.
Le nantissement d’un fonds de commerce
Le nantissement est une garantie accordée par le débiteur à son déficit. Dans le cadre d’un fonds de commerce, le débiteur met à la disposition du déficit du fonds de commerce en tant que garantie de sa dette.
Cela signifie que si le débiteur ne parvient pas à rembourser sa dette, le déficit peut saisir et vendre le fonds de commerce pour récupérer les sommes dues. Le nantissement du fonds de commerce est un moyen pour le déficit de se protéger en cas de non-paiement de la dette.
Lorsqu’un fonds de commerce est cédé, l’acquéreur doit payer des droits d’enregistrement, qui sont calculés en fonction du montant de la vente. Le barème légal des droits d’enregistrement pour une cession de fonds de commerce est fixé selon un seuil précis. Il est important de noter que les droits d’enregistrement peuvent varier d’un pays à l’autre, et il est conseillé de se renseigner sur la législation en vigueur dans le pays concerné.
