Le délai pour résilier une mutuelle santé peut varier selon votre situation. Mais dans tous les cas, il est très simple de le connaître et de savoir s’ il vous suffit d’attendre quelques jours ou même mois avant de résilier votre contrat.
Vous feriez mieux de vous renseigner sur le délai pour résilier une mutuelle santé !
Vous devez connaître le délai de résiliation de votre assurance maladie !
Votre assurance maladie vous permet de résilier pour diverses raisons. Il est important de savoir quel est le délai de résiliation de votre assurance maladie, afin de pouvoir décider en connaissance de cause si cela vous convient ou non et s’il existe des restrictions quant au moment où vous pouvez le faire.
Deuxième cas : Vous êtes en Arrêt de Travail, ou en congé de maladie ou maternite : La loi évolue régulièrement sur cette question !
Si vous êtes hospitalisé, en congé de maladie ou de maternité, la loi a régulièrement évolué sur cette question !
En effet :
- Vous avez 30 jours pour résilier votre contrat sans payer de frais.
- Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment.
- Vous ne payez pas le mois pendant lequel vous avez été hospitalisé ou en congé de maladie ou de maternité (par exemple janvier).
Troisième cas : Vous changez d’Assurance Santé : Si vous avez déjà assuré auparavant, vous n’avez pas besoin du délai pour résilier une mutuelle santé !
Vous n’avez pas besoin de donner un préavis si vous changez de prestataire d’assurance maladie. Toutefois, si vous avez déjà été assuré, il est important de savoir que votre contrat ne sera pas automatiquement annulé et que votre nouveau prestataire peut ne pas honorer la couverture existante.
Si cela se produit et que vous souhaitez conserver le même niveau de prestations et de couverture, il est préférable de contacter les deux compagnies dès que possible afin qu’elles puissent travailler ensemble au transfert de vos dossiers du système de l’une vers celui de l’autre.
Quatrième cas : Vous n’avez plus d’affiliation à la sécurité sociale. Depuis la réforme du système de santé, depuis 2007, il est obligatoire d’être assuré !
Le quatrième cas : Vous ne relevez plus du système de sécurité sociale. Depuis la réforme de la santé, depuis 2007, il est obligatoire d’être assuré !
Si vous n’êtes pas affilié au système de sécurité sociale et que vous n’avez pas de raison valable de ne pas l’être (par exemple si vous êtes étudiant), vous devez vous affilier à une compagnie d’assurance qui subvient à vos besoins le plus rapidement possible.
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Cinquième cas : Vous êtes enceinte ! En effet, comme déjà dit ,la loi évolue régulièrement sur cette question. Actuellement cela est très simple !
Enfin, si vous êtes enceinte, la loi a changé depuis 2016. Elle est désormais très simple !
Si votre grossesse doit durer plus de 20 semaines et moins de 28 semaines à la date de résiliation, alors la compagnie d’assurance doit vous rembourser 90% de votre cotisation (au lieu de 70%). Par exemple : si votre cotisation mensuelle est de 100 euros par mois avant impôts pour une année de couverture (12 mois), alors ce montant sera remboursé de 90 euros après impôts (9 x 12 = 108).
Le délai pour résilier une mutuelle santé peut varier selon votre situation
Le délai de résiliation d’une police d’assurance maladie peut varier en fonction de votre situation. En général, il se situe entre 10 et 15 jours à compter de la date de souscription du contrat. Toutefois, si vous avez payé la première prime et que vous n’avez pas encore reçu votre carte ou votre lettre de confirmation, ce délai est prolongé jusqu’à 30 jours après la réception de ces documents.
Vous pouvez vous renseigner sur ce délai en contactant directement votre compagnie ou en faisant des recherches en ligne (par exemple ici). Il est également conseillé de s’informer avant de souscrire à une nouvelle assurance afin d’éviter de payer une assurance inadaptée à vos besoins !
Conclusion
Le délai pour resilier une mutuelle sante peut varier selon votre situation.
